Nombreux sont les automobilistes qui ferment l'œil sur l'obligation d'assurer un véhicule qui ne roule pas, peu ou pas encore. Attention, l'amende peu vite devenir salée. Mais il existe un seul et unique cas de figure qui peut vous dispenser d'une assurance. Détails.
Il dort paisiblement dans un garage ou au fond d’une cour, moteur à l’arrêt, pneus au repos. Et pourtant, ce véhicule que vous n’utilisez plus, peu ou pas encore, reste concerné par une règle incontournable : l’obligation d’être assuré. Une contrainte que beaucoup ignorent.
En effet, partant du principe qu'un véhicule immobile ne présente aucun risque, d'autant plus qu'il ne prendra pas la route d'aussitôt, nombreux sont les automobilistes qui ferment l'œil sur son assurance. En réalité, c’est tout le contraire. Comme l'a expliqué Femme Actuelle, même lorsqu’un véhicule ne roule pas, il peut représenter un danger, et de ce fait, son propriétaire n'a d'autre choix que de l'assurer.
Pour bien cerner l'essence de cette obligation, il faut savoir qu'une voiture stationnée peut, par exemple, causer un incendie, provoquer une explosion en cas de défaillance mécanique ou être impliquée dans une collision, surtout si elle est garée sur la voie publique ou dans un endroit en pente. C’est pour couvrir ces risques que la loi impose, dans la très grande majorité des cas, une assurance. Si la facture peut vous paraitre très conséquente, prenez la minimale, la responsabilité civile, souvent appelée « assurance au tiers ». Mais ne restez jamais sans assurance.
La loi est claire : tout véhicule en état de rouler doit être assuré, qu’il prenne la route ou non. La couverture minimale permet de couvrir les dommages que le véhicule pourrait causer à autrui, même à l’arrêt.
Bonne nouvelle cependant pour ceux dont le véhicule ne sort presque jamais : des contrats préférentiels existent. La plupart des compagnies d’assurance proposent aujourd’hui des offres adaptées aux voitures dites « non roulantes ». Moins chères, elles permettent tout de même de rester en règle avec la loi, tout en allégeant les coûts.
Et si vous optez pour une couverture tous risques, vous serez également indemnisé en cas de vol, ce qui n’est pas négligeable lorsque votre voiture dort à l’écart des regards, parfois sans surveillance.
Il existe toutefois une exception : si votre véhicule n’est vraiment plus en état de fonctionner, parce qu’il lui manque des éléments essentiels comme le moteur, la batterie ou le réservoir, alors vous êtes dispensé de l’obligation d’assurance. Cela peut concerner certains véhicules de collection ou des épaves destinées à la casse.
Mais attention : cette dérogation ne s’applique pas aux voitures en attente de réparation. Le simple fait qu’un véhicule soit endommagé ne suffit pas à le rendre inassurable. En cas de contrôle, il vous faudra prouver que votre voiture ne peut plus physiquement rouler.
Ne pas assurer son véhicule, même s’il ne roule pas, peut coûter cher. En cas de manquement, vous risquez jusqu’à 3 750 € d’amende, et des sanctions complémentaires peuvent s’ajouter : travaux d’intérêt général, suspension de permis, voire obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
C’est une règle discrète mais essentielle. Car même à l’arrêt, un véhicule engage votre responsabilité. Et mieux vaut prévenir que devoir payer.
Même à l’arrêt et inutilisé, un véhicule doit obligatoirement être assuré, car il peut toujours représenter un danger (incendie, explosion, collision). La responsabilité civile (assurance au tiers) suffit pour respecter la loi à moindre coût. Pour les voitures rarement utilisées, il existe des formules spécifiques moins chères, proposées par les assureurs. Seule exception : un véhicule hors d’usage, privé d’éléments essentiels comme le moteur ou le réservoir, peut être dispensé d’assurance.
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