Par fierté de ses origines, et amour pour son île, l'île de Beauté, elle voulait afficher la Corse sur sa voiture. Elle s’est retrouvée avec une amende salée. Un récit banal en apparence, mais révélateur de l’intransigeance de la loi française sur les plaques d’immatriculation.

Tout, sauf l'anarchie, et le « F »

Marie, une habitante de Bastia, a reçu une amende de 135 euros pour avoir apposé un autocollant représentant la Corse à la place du traditionnel “F” sur le bandeau bleu gauche de sa plaque d’immatriculation. Un geste qu’elle pensait inoffensif, mais que la loi considère comme une infraction. « À la place d’avoir le F sur ma plaque, comme beaucoup de personnes d’ici, j’ai la Corse en autocollant. Donc voilà mon infraction. 135 euros. Je trouve que c’est du racket pur et simple », a-t-elle expliqué avec amertume dans Le Forum de la radio Ici RCFM.

Comme beaucoup d’automobilistes fiers de leurs racines, Marie a voulu personnaliser sa voiture en affichant l’identité visuelle de sa région. Un geste courant, devenu presque banal sur les routes, mais qui peut coûter cher.

Pourquoi une telle amende ?

D’un point de vue juridique, l’affaire est claire : selon l’article R317-8 du Code de la route, toute plaque d’immatriculation doit obligatoirement comporter sur sa partie gauche le symbole européen (12 étoiles sur fond bleu) et la lettre “F” pour France. Ce marquage est strictement normé et ne doit en aucun cas être recouvert, modifié ou remplacé, explique Ici. Ainsi, coller un autocollant, même discret, constitue une violation de cette obligation.

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) rappelle que tout ajout d’autocollant ou élément décoratif sur une plaque d’immatriculation est interdit, même s’il s’agit simplement d’un logo ou d’un emblème régional. Cela rend la plaque non conforme et expose son propriétaire à une amende forfaitaire de 135 euros.

Ce que la loi autorise par contre

Depuis 2009, avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les automobilistes peuvent choisir librement le numéro de département situé à droite de leur plaque. Ce choix est sans lien avec leur domicile. En revanche, cette personnalisation doit être réalisée dans les normes, directement sur la plaque fabriquée par un professionnel agréé. Les autocollants ne sont donc jamais tolérés, que ce soit à gauche ou à droite.

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Pour résumer

Par fierté régionale, Marie, une habitante de Bastia, a remplacé le “F” européen de sa plaque d’immatriculation par un autocollant représentant la Corse. Résultat : une amende de 135 euros. Bien que ce geste soit fréquent, la loi française l’interdit strictement. Seules les plaques fabriquées par des professionnels, conformes au format réglementaire, sont autorisées. Depuis 2009, on peut choisir librement le numéro de département à droite, mais aucun autocollant n’est toléré sur les plaques.

Rédacteur
Jéthro Tissot